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Conditions générales d’utilisation

1. Applicabilité des conditions générales

Avaressa Dahliastraat 7 4651 KP Steenbergen KvK. 6594.99.51 VAT. NL001736861B68

Chaque commande est considérée comme une acceptation explicite des conditions générales par l’acheteur. Les présentes conditions générales font partie intégrante de l’accord tel que décrit ci-dessous.

2. Prix et offres

Les prix indiqués pour les produits et services proposés sont en euros, TVA comprise et hors frais d’expédition, taxes ou autres prélèvements, sauf mention contraire ou accord écrit. Le paiement peut être effectué de l’une des manières indiquées lors de la procédure de commande. La date du crédit sur le compte bancaire de avaressa.nl est considérée comme la date du paiement. Si vous êtes en défaut de paiement, avaressa.fr sera en droit de suspendre ou de dissoudre (l’exécution de) l’accord concerné et les accords qui y sont associés.

Toutes les offres faites par avaressa.fr sont sans engagement, et avaressa.nl se réserve expressément le droit de modifier les prix. Si les prix des produits et services proposés augmentent pendant la période entre la commande et son exécution, vous avez le droit d’annuler la commande et de dissoudre le contrat dans les sept (7) jours suivant la notification de l’augmentation des prix par avaressa.fr

3. Acceptation de la commande

Avaressa.fr ne sera liée par une commande qu’après sa confirmation par avaressa.nl par courriel ou après le début de son exécution.

Avaressa.fr a le droit de refuser des commandes ou d’assortir la livraison de certaines conditions, sauf indication contraire expresse.

Toutes les informations sur les produits, les prix et les commandes sont susceptibles d’être modifiées et corrigées à tout moment.

4. Livraison

Les délais de livraison indiqués par avaressa.nl ne sont qu’indicatifs. Le dépassement d’un délai de livraison ne vous donne pas droit à une indemnisation, ni à l’annulation de votre commande ou à la dissolution du contrat, sauf si le dépassement du délai de livraison est tel que l’on ne peut plus raisonnablement exiger de vous le maintien du contrat. Dans ce cas, vous avez le droit d’annuler la commande ou de résilier le contrat dans la mesure où cela est nécessaire.

La responsabilité des adresses de livraison communiquées de manière incorrecte incombe entièrement à l’acheteur et peut entraîner des frais supplémentaires.

En cas de non-livraison des marchandises, les sommes versées par l’Acheteur seront remboursées sans intérêt ni autre compensation.

5. Plaintes

Pour être recevables, les plaintes doivent être adressées par écrit à Avaressa à l’adresse info@avaressa.fr

– En cas de réclamation pour livraison non conforme, dans les quatorze (14) jours suivant la commande.

– En cas de vice caché, quatorze (14) jours après la découverte du vice. Dans cette communication écrite, vous devez décrire le dommage et le prouver par une photo.

6. Garantie

La garantie Avaressa est limitée à la garantie des vices cachés et à la garantie des achats des consommateurs, toutes deux prévues par le Code civil.

Avaressa ne sera responsable que des dommages résultant d’une négligence grave ou d’un acte intentionnel. Avaressa n’est pas responsable des dommages indirects généraux ou spéciaux, de quelque nature que ce soit, éventuellement subis par l’Acheteur. Les dommages causés par le transport doivent être réglés avec la société de transport concernée.

7. Droit de renonciation

Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs entrant dans le champ d’application de la loi du 14 juillet 1991, le consommateur a le droit d’informer le vendeur qu’il renonce à l’achat, sans avoir à payer d’amende et sans avoir à motiver sa décision, dans les sept (7) jours ouvrables à compter du lendemain de la livraison. Si le consommateur fait usage de cette faculté, il doit renvoyer les biens dans leur état et leur emballage d’origine, à ses propres risques et frais, à Avaressa, Dahliastraat 7, 4651 KP Steenbergen, Pays-Bas, en indiquant le numéro de commande.

8. Force majeure

Avaressa ne pourra être tenue pour responsable de tout retard dans l’exécution ou de l’inexécution de ses engagements résultant d’événements indépendants de sa volonté. Cela inclut : les difficultés d’approvisionnement ou les pénuries de matières premières, l’interruption ou la suspension permanente de la production, les grèves, les lock-out, toute autre forme d’arrêt de travail ou les conflits collectifs du travail, l’énergie ou les transports ou les retards dans les transports, qui affectent Avaressa et/ou les fournisseurs d’Avaressa, même si ces événements sont prévisibles. Le fait de ne pas remédier immédiatement à un manquement de l’Acheteur ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation d’Avaressa à invoquer ce manquement ultérieurement.

9. Données personnelles

En passant une commande sur le site avaressa.nl, l’Acheteur donne son consentement officiel au traitement de ses données personnelles à des fins administratives, notamment la gestion du fichier clients, des commandes, des factures et des livraisons, et le suivi de la solvabilité financière. Le traitement des données personnelles à des fins de promotion, de publicité personnalisée et/ou à d’autres fins liées au marketing n’aura lieu que si l’Acheteur donne son consentement explicite au cours du traitement du processus de commande.

Avaressa ne transmet pas de données personnelles à des tiers. L’acheteur conserve le droit de consulter et de corriger ses données personnelles à tout moment.

L’Acheteur a également le droit de s’opposer, sans frais, au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing direct. Pour plus d’informations, l’Acheteur peut contacter la Commission de la protection de la vie privée à Bruxelles.

10. Preuve

Dans le cadre de leurs relations, les parties concernées acceptent la preuve électronique.

11. Divers

Si un article des présentes conditions générales est déclaré nul, cette nullité n’affectera en rien les autres articles.

Avaressa a le droit de modifier le contenu des présentes conditions générales. Les changements sont annoncés sur le site web.

12. Droit applicable

Tout litige entre les parties sera soumis exclusivement au tribunal compétent des Pays-Bas.